Conditions Générales
Bienvenue sur le site de Agency De Web. Les présentes Conditions Générales définissent les modalités selon lesquelles nous fournissons nos services de création de sites web, de développement, de référencement (SEO) et de solutions digitales. En faisant appel à nos services, vous acceptez pleinement les présentes conditions.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de Agency De Web et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services numériques, notamment la création de sites internet, le développement web, le référencement naturel (SEO), la maintenance, l’optimisation et les prestations de marketing digital.
2. Nos services
Agency De Web propose notamment les services suivants :
- Création de sites vitrines et e-commerce
- Développement WordPress et solutions sur mesure
- Refonte et optimisation de sites web
- Référencement naturel (SEO)
- Maintenance et assistance technique
- Optimisation des performances
- Design UI/UX
- Marketing digital et accompagnement en ligne
Les prestations réalisées sont précisées dans le devis ou le contrat accepté par le client.
3. Commandes et validation
Toute prestation débute après :
- L’acceptation du devis par le client.
- Le versement de l’acompte, lorsqu’il est prévu.
- La réception des informations et contenus nécessaires à la réalisation du projet.
Agency De Web se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas de non-respect des présentes conditions ou de défaut de paiement.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués dans le devis établi avant le début du projet.
Les paiements s’effectuent selon les modalités convenues entre les parties. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire des prestations jusqu’à la régularisation de la situation.
5. Délais de réalisation
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
- La complexité du projet.
- Les demandes de modifications.
- Les délais de validation du client.
- La transmission des contenus (textes, images, vidéos, etc.).
Agency De Web s’engage à informer le client en cas de retard important.
6. Obligations et responsabilités
Agency De Web met tout en œuvre pour fournir des prestations professionnelles, conformes aux bonnes pratiques du secteur.
Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables :
- Des interruptions provenant d’hébergeurs ou de services tiers.
- Des pertes de données causées par des facteurs externes.
- Des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des services.
- Des contenus fournis par le client.
Le client reste responsable de l’exactitude des informations qu’il nous transmet.
7. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire prévue dans le contrat, les droits relatifs au site internet développé sont transférés au client après le règlement intégral des sommes dues.
Agency De Web conserve toutefois le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, ses références commerciales ou ses supports de communication, sauf demande écrite contraire du client.
8. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de non-respect des obligations contractuelles après une mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable.
Les prestations déjà réalisées restent dues par le client.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de nos prestations sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation applicable dans le pays d’enregistrement de Agency De Web.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.